Intervention de Dominique Potier

Engrais azotés et néonicotinoïdes, même combat : nous allons droit vers le mur.

Un clin d'œil maintenant, car il ne faut jamais désespérer de la politique : dans la loi « climat et résilience », nous avons bataillé, côte à côte parfois avec la majorité, pour inclure des clauses environnementales dans les marchés publics – nous n'avons pas réussi à y inclure des clauses sociales, mais la gauche le permettra un jour. Je rappelle que ces marchés représentent 80 milliards et que les concessions et les délégations de service public devaient entrer dans ce cadre, filière par filière, dans les cinq ans, ce qui aurait représenté 120 milliards – l'amendement le plus lourd que les socialistes aient jamais voté depuis longtemps… Mais tout a été reporté à 2026 ! Nous pensions que, tous les six mois, une filière serait intégrée dans le dispositif – l'électroménager, le textile, etc. Que nenni ! Je note toutefois une petite victoire dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avons voté hier : le déploiement des énergies renouvelables, équipements comme services, est assorti de clauses environnementales qui rendent notre pays moins dépendant de l'Asie et qui renforcent des filières françaises et européennes.

Enfin, je souligne, monsieur le ministre, l'absence d'une métrique de la transition énergétique. Nous avions demandé qu'une autorité indépendante supervise la mise en œuvre de la loi « climat et résilience ». Cette proposition a suscité beaucoup de débats ; pourtant une telle autorité aurait pu éclairer la représentation nationale sur les orientations de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et donner corps à la planification écologique qu'elle prévoit. À ce sujet, il y a un excellent rapport de France Stratégie, intitulé « Soutenabilités ! Orchestrer et planifier l'action publique », et un excellent article de Benoit Cogné, publié – pour une fois – par Terra Nova, qui explique ce que serait une bonne procédure de planification écologique. Il est urgent de se doter d'une autorité dédiée et compétente, et d'un véritable instrument de planification ; sinon, nous allons bricoler.