Intervention de Emmanuelle Ménard

Bien entendu, lorsque l'on évoque les oubliés du bouclier tarifaire, on pense d'abord aux artisans : nos boulangers, bouchers, fromagers, restaurants, traiteurs, blanchisseries, laveries, sans oublier nos vignerons, bref, tous ceux qui ont signé un mauvais contrat au mauvais moment et qui sont dans une situation insupportable. Mais on pense moins aux collectivités locales, qui se trouvent exactement dans la même situation que les très petites et les petites et moyennes entreprises. Pour celles de nos communes qui ont vu leur contrat de fourniture de gaz ou d'électricité arriver à échéance ces derniers mois – au mauvais moment –, l'addition est salée.

Certes, vous proposez quatre mesures, que vous avez détaillées, en faveur de nos collectivités : la baisse de la part d'accise sur l'électricité, le bouclier tarifaire pour celles qui comptent moins de dix employés, l'amortisseur électricité pour celles qui ne sont pas éligibles au bouclier et le filet de sécurité pour les communes et établissements de coopération intercommunale remplissant certains critères. C'est une bonne chose, même si pour beaucoup, ce ne sera pas suffisant.

Toutes ces mesures, indispensables, coûtent très cher. Mais si nous sommes dans l'obligation de les adopter pour aider notre tissu économique, c'est pour une raison : le marché européen de l'énergie. Ma question est donc simple : quand la France exigera-t-elle de sortir de ce marché, même de façon temporaire, comme l'ont fait l'Espagne et le Portugal ? À défaut d'en sortir, où en sont les négociations pour découpler le prix du gaz et celui de l'électricité ?

Comme l'a dit Bruno Le Maire lui-même lors de ses vœux au monde économique, la France doit refuser « de continuer de payer l'électricité nucléaire décarbonée au prix de l'électricité produite à partir des énergies fossiles ». Quand allons-nous enfin nous attaquer à la cause de nos problèmes ?