Intervention de Jean-Noël Barrot

Non, nous ne croyons pas qu'une baisse de la TVA soit bienvenue ou soit le moyen le plus efficace : la dernière fois que cette mesure a été prise dans notre pays, les prix n'ont pas baissé. C'est la raison pour laquelle nous lui avons préféré l'instauration de boucliers sur les prix du gaz et de l'électricité ainsi que des aides directes aux ménages concernés, en particulier les plus modestes.

À ce stade de nos débats, je tiens à les rappeler. À compter du mois de décembre 2022, le chèque énergie exceptionnel a été attribué à 12 millions de familles modestes, pour un montant total estimé à 1,8 milliard d'euros. Un chèque exceptionnel de 100 ou 200 euros est versé aux ménages modestes qui se chauffent au fioul – environ la moitié des ménages qui y recourent y sont éligibles –, pour un montant total de 200 millions d'euros. Depuis la fin du mois de décembre, les ménages qui se chauffent au bois bénéficient d'un chèque spécifique d'un montant compris entre 50 et 200 euros, selon le mode de chauffage.

Par ailleurs, des aides sur le carburant ont été allouées. Entre le 1er avril et le 31 décembre 2022, l'aide à la pompe a représenté 7,6 milliards d'euros et une subvention spécifique aux entreprises de transport routier a également été attribuée, en fonction de la taille des entreprises, pour un montant de 400 millions d'euros. Enfin, en 2023, un chèque de 100 euros pour les dépenses de carburant sera distribué aux ménages éligibles pour un montant total de 1 milliard d'euros.

Vous citez l'exemple du gaz de pétrole liquéfié. Ce moyen de chauffage n'a pas fait l'objet d'un chèque spécifique, car son prix est resté très stable sur l'ensemble de cette période. Un soutien particulier n'était donc pas nécessaire.