Intervention de Lionel Vuibert

Depuis la fin de la crise sanitaire, l'industrie française a vu sa consommation d'énergie augmenter et dépasser celle de 2019 dans quasiment tous les secteurs. Dans le même temps, les prix de l'énergie ont augmenté de plus de 46 % en 2021. Des mesures importantes ont été instaurées très tôt, comme le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE ou encore l'amortisseur électricité pour les PME. Citons également le guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité pour les ETI et les grandes entreprises. Ces mesures ont été prolongées en 2023.

Toutefois, ces dispositifs peuvent encore être améliorés et je souhaite interroger le Gouvernement à ce sujet. Quelles mesures supplémentaires ont-elles été instaurées pour les entreprises très consommatrices d'énergie, comme les forges et les fonderies ? Certaines d'entre elles ont été obligées d'arrêter leur activité ou de produire la nuit, pendant les heures creuses. Par ailleurs, quelles actions ont-elles été engagées pour les entreprises créées après le 1er décembre 2021, non éligibles à ces aides ?

De nombreux particuliers ne sont pas couverts par les tarifs réglementés et demeurent exclus des mesures de protection. L'Association nationale de défense des consommateurs et usagers demande de repousser de deux ans la fin du tarif réglementé de vente de gaz pour les 2,6 millions de ménages concernés, prévue le 30 juin 2023, en faisant valoir son caractère protecteur dans un marché devenu toxique. De même, les locataires ayant souscrit un abonnement collectif de chauffage ne bénéficient pas des mêmes mesures de protection que ceux disposant d'un abonnement individuel. Enfin, les banques alimentaires, qui ont un statut d'association, ne sont pas éligibles aux aides, au contraire des entreprises, des administrations ou des collectivités territoriales.

Monsieur le ministre délégué, quelles solutions rapides et efficaces peuvent-elles être mises en place pour nos compatriotes exclus des dispositifs de protection en matière énergétique ?