Intervention de Jean-Noël Barrot

Vous soulignez à juste titre que les aides instaurées en 2022, après avoir été discutées et adoptées par cette assemblée, ont permis de limiter l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des Français, de limiter l'inflation elle-même et de placer la France en tête des pays où les prix ont le moins augmenté.

Nous débattons cet après-midi des oubliés du bouclier tarifaire et vous évoquez le cas des copropriétés et des HLM. Après avoir rappelé les mesures prises suite aux échanges entre la profession et le Gouvernement, vous insistez sur un point important : ces aides doivent parvenir le plus vite possible à leurs destinataires.

Je peux d'ores et déjà vous communiquer deux éléments. Très prochainement, il ne sera plus nécessaire pour chaque organisme de se tourner vers l'Agence de services et de paiement (ASP) pour bénéficier de l'aide. Le mécanisme sera inversé : c'est l'ASP qui se rapprochera d'eux pour effectuer les versements. En outre, des avances, représentant 50 % du montant de l'aide au titre du second semestre 2022, pourront être négociées. Ces deux mesures accéléreront les processus et limiteront l'impact de l'attente du versement des aides sur les trésoreries.