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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :

vous avez raison de souligner que les régies publiques bénéficient de l'amortisseur, ou qu'elles y sont éligibles.

S'agissant de l'année de référence, le cadre juridique de l'aide est européen, mais la difficulté a été identifiée et le Gouvernement travaille à la lever. Le problème se pose également pour les entreprises créées après 2021, qui ne disposent pas non plus d'année de référence.

Quant aux opérateurs de stations de ski qui auraient signé des contrats à des prix démesurés, le dispositif du Gouvernement prévoit dans un premier temps de tenter de trouver un terrain d'entente avec les distributeurs, grâce au Médiateur national de l'énergie et aux conseillers départementaux à la sortie de crise.

Le Gouvernement connaît les multiples difficultés auxquelles sont confrontés les acteurs de la montagne : il se tient à votre disposition pour y travailler et trouver une solution.

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