Intervention de Joël Giraud

Il ne faut pas avoir peur de le dire : les Français sont mieux protégés que tous nos voisins européens. En raison de l'ampleur de la crise, de la complexité des dispositifs à déployer et de la diversité des situations des bénéficiaires, il faut toutefois veiller à éviter les omissions. Dans cette perspective, permettez à l'ancien ministre de la cohésion des territoires que je suis de vous parler de l'économie hivernale de la montagne, frappée de plein fouet par la crise énergétique. Je remercie le Gouvernement d'avoir inclus les régies publiques de remontées mécaniques parmi les bénéficiaires de l'amortisseur d'électricité : sans cette mesure, elles auraient été condamnées à fermer à court terme.

Monsieur le ministre délégué, je vous remercie également pour vos propos concernant l'année de référence : pour elles, il ne pourra s'agir de 2021, puisque les remontées mécaniques et la plupart des commerces étaient fermés administrativement.

Je crois néanmoins que les dispositifs doivent être mieux adaptés aux spécificités des territoires. Les remontées mécaniques sont un service public de transport, au sens de la loi d'orientation des transports intérieurs, la Loti ; elles relèvent donc du régime des délégations de service public (DSP), ce qui rend les ajustements tarifaires très difficiles, a fortiori dans un domaine concurrentiel à l'échelle internationale. En outre, leur consommation d'électricité connaît un pic hivernal ; le système d'écrêtement limite leurs droits aux taux d'Arenh, qui vont de 10 à 30 %, contre 50 % pour d'autres secteurs. Les récentes modifications d'EDF font craindre des scénarios plus catastrophiques encore. Ces entreprises sont d'autant plus en difficulté que leurs contrats d'électricité ont été signés sous les fourches caudines, avant l'ouverture de la saison, à des montants prohibitifs, parfois sous la menace des distributeurs, en particulier concernant le taux d'Arenh, et sans aucune clause de revoyure.

Outre la nécessité de faire en sorte qu'à terme les tarifs proposés soient adaptés au rythme saisonnier d'exploitation, si je devais ne formuler aujourd'hui qu'une seule demande, monsieur le ministre délégué, ce serait qu'après la crise inflationniste, et même dès maintenant, vous permettiez la renégociation des contrats, en imposant des clauses de revoyure. Toute l'économie des territoires concernés dépend de votre réponse.