Intervention de Pascale Boyer

Ces derniers mois, certains copropriétaires de résidences privées, de gestionnaires d'organismes d'habitat social, de foyers d'accueil médicalisés, d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et de résidences habitat jeunes ont vu leurs factures d'énergie augmenter considérablement, parce que le contrat conclu avec leur fournisseur d'énergie arrivait à terme avant la fin de 2022.

De plus, depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés qui bénéficient du tarif dit jaune subissent les effets de la suppression du bouclier tarifaire.

Pour les copropriétés de résidences privées, après négociation, les prix d'achat du gaz ont été multipliés par trois, ceux de l'électricité par deux. Des mesures de protection contre l'augmentation du coût du gaz pourraient être adoptées dans les prochains mois. Dans leur majorité, ces copropriétaires ont économisé, ou économisent, pour acquérir leur résidence principale ; nombre d'entre eux n'ont pas les capacités financières pour amortir de telles hausses de charges.

Les gestionnaires d'organismes d'habitat social voient le montant des factures d'énergie se démultiplier, sans pouvoir répercuter la hausse sur leurs locataires ; les foyers d'accueil médicalisés et les Ehpad ne bénéficient d'aucune compensation, alors que l'augmentation du coût de l'énergie ne peut pas non plus être répercutée sur le prix de journée. Les prix des habitats jeunes comprennent les charges, notamment de chauffage. Ces résidences accueillent des jeunes actifs, âgés de 16 à 30 ans, qui perçoivent de faibles revenus. Elles ont un statut associatif et ne bénéficient pas du bouclier tarifaire sur l'électricité, ni des aides d'urgence destinées aux entreprises. Elles bénéficient du bouclier sur le prix du gaz, mais ne peuvent estimer l'incidence sur leur budget de hausses de plus de 900 %. Les bilans d'exploitation de la plupart de ces structures ne seront plus équilibrés, et les risques de défaillance sont très élevés.

Monsieur le ministre délégué, pouvons-nous espérer rapidement des mesures visant à protéger ces oubliés du bouclier énergétique ?