Intervention de Benjamin Saint-Huile

Bonne année, monsieur le ministre délégué ! Si vous assistez aux cérémonies de vœux organisées par les maires, vous rencontrerez des élus inquiets. Dans le prolongement de celle de Mme Bourouaha, ma question est relative à l'accompagnement des collectivités territoriales. Vous le savez, la crise énergétique a sur elles de multiples incidences. Le Gouvernement tente d'y répondre, parfois immédiatement, parfois avec un peu de retard, chacun mesurant l'anticipation à la lumière de son expérience personnelle. Nous pourrions également évoquer le cas des restaurateurs ; ils ont été reçus à Bercy il y a quelques jours pour recevoir des réponses précises à leurs questions.

Vous citez le chiffre de 2,5 milliards, correspondant au bouclier tarifaire, au filet de sécurité et à l'amortisseur. À ce stade, cet argent est théorique – pardonnez-moi l'expression. Nous constaterons à la lumière de la réalité budgétaire de l'année 2022, et surtout de l'année 2023, ce que le Gouvernement aura été capable de faire. Je voudrais que vous nous donniez une photographie du recours exact aux dispositifs à ce jour.

Par le passé, vous avez souhaité faire disparaître la taxe d'habitation (TH) ; plus récemment, sans que personne ne vous l'ait demandé, vous avez décidé de supprimer la CVAE – cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; pour des raisons que l'on peut entendre, mais dont les conséquences sont importantes, vous avez refusé d'indexer sur l'inflation la dotation globale de fonctionnement (DGF). Ainsi, les communes sont dans une situation de doute critique – on en parle beaucoup, mais les intercommunalités sont dans le même cas. Or le bloc communal assume une part très significative de l'investissement public : un ralentissement de ce dernier, lié à une dégradation des résultats, est à prévoir. Vous évoquiez l'épargne de 2022 ; étant donné le relèvement à 15 % de la limitation de la hausse des prix, la situation de ces 30 000 communes sera malheureusement beaucoup moins évidente en 2023.

Je vous remercie donc de nous informer de la réalité et du pragmatisme des dispositifs que le Gouvernement a créés.