Intervention de André Chassaigne

Comment ne pas souligner l'immense paradoxe de ce débat organisé à l'initiative de vos amis du groupe Les Républicains ? Les plus fervents défenseurs de l'ouverture des marchés de l'énergie se font aujourd'hui les hérauts de l'intervention financière de l'État pour étendre le bouclier tarifaire ! Combien d'entre eux ont voté les lois qui nous placent dans le chaos énergétique actuel, notamment la sinistre loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite Nome, du gouvernement Fillon en 2010 ?

Ce débat aurait dû être intitulé « les oubliés du néolibéralisme ». Car les déterminants de l'explosion des prix du gaz et de l'électricité, nous les connaissons ! C'est l'ouverture des marchés, la destruction minutieuse d'EDF et de GDF – devenu Engie – et la remise en cause continue des tarifs réglementés de vente du gaz (TRVG) et de l'électricité (TRVE). Comment aborder un tel débat sans partir de ce constat ? Est-il raisonnable d'élargir chaque semaine les boucliers tarifaires sans aucun contrôle des contrats proposés par les opérateurs ? Est-il responsable de faire financer par l'État – c'est-à-dire par les contribuables – des compensations tarifaires à des groupes qui spéculent à hauteur de 43 milliards d'euros pour la seule année 2023 ? Est-il soutenable de refuser, quoi qu'il en coûte, la seule mesure efficace dans l'urgence – le retour des tarifs réglementés de vente (TRV) pour tous ? Pendant des décennies, ces TRV ont constitué le pilier de la politique tarifaire française et permis l'accès à prix régulé à l'énergie à tous les usagers.

Est-il acceptable de maintenir, quoi qu'il en coûte, l'Arenh et ses cadeaux aux fournisseurs alternatifs, véritable scandale public ruinant EDF ? Est-il responsable de refuser le retour des tarifs réglementés de vente pour toutes les collectivités ? C'était une proposition de loi des sénateurs communistes, que la droite a rejetée au Sénat il y a quelques semaines ! Comment justifier le maintien de l'extinction programmée à partir du 1er juillet 2023, prévue par la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, des tarifs réglementés de vente du gaz pour tous les particuliers ? Monsieur le ministre délégué, j'aimerais vous entendre sur ces différents points.