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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Oubliés du bouclier énergétique
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications :
L'État a déjà apporté des aides aux collectivités en 2022, ce qui leur a permis – en moyenne, bien entendu – de disposer d'une épargne en hausse de 2,1 milliards d'euros, soit + 8 % par rapport à 2021. Vous citez quelques-unes des aides existantes dans votre question ; j'ajouterai celles qui n'y figurent pas. Il s'agit de deux mécanismes généraux : la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, la TICFE, de 22,50 à 0,50 euros, et la hausse du volume de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'Arenh.
En outre, vous l'avez rappelé, les plus petites communes – soit 30 000 sur 35 000 – ont bénéficié du bouclier tarifaire…
