Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Monsieur le ministre délégué, après avoir interrogé hier le ministre délégué chargé de l'industrie sur la situation des bouchers, boulangers, artisans, TPE et collectivités ainsi que sur l'opportunité d'un retour aux tarifs réglementés de vente de l'électricité (TRV) pour tous, je souhaite aujourd'hui vous alerter sur la situation des copropriétés. Les dispositifs prévus pour leurs résidents sont beaucoup moins favorables que ceux destinés à d'autres consommateurs.

Selon les chiffres de l'Anah – Agence nationale de l'habitat –, 180 000 copropriétés, représentant 2,3 millions de logements, étaient déjà en situation de fragilité avant la crise de l'énergie. Dans les copropriétés, les charges ne sont pas payées à flux tendu, mais à l'issue d'un vote en assemblée générale, souvent annuel, éventuellement bisannuel. La plupart de leurs résidents ne percevront dont les effets de la hausse des prix que très tardivement et le coup de bambou lors des régularisations sera parfois violent, alors que bon nombre d'entre eux sont des retraités et des locataires modestes aux situations d'endettement compliquées, qui accumulent les impayés et, par ricochet, mettent en difficulté les copropriétés déjà fragilisées en les forçant à assumer les impayés en question.

Comptez-vous instaurer un dispositif complémentaire pour couvrir cet angle mort ? Il faut identifier les copropriétés fragiles, les accompagner et éviter leur décrochage. Leurs résidents sont impuissants car ils ont peu de contrôle sur le type d'offre d'électricité retenu et ne peuvent parfois choisir les TRV, au contraire de nos autres concitoyens.