Intervention de Jean-Noël Barrot

Je précise que l'indemnité sur le carburant pour les travailleurs évoquée dans la première partie de votre question concernera 10 millions de travailleurs et que son montant sera de 100 euros, soit l'équivalent du gain permis par la ristourne sur le carburant après une vingtaine de pleins, quand celle-ci était en vigueur. S'y ajoutent les dispositifs que j'ai déjà évoqués – le chèque énergie exceptionnel, ainsi les chèques énergie destinés aux ménages utilisant le fioul ou le bois.

Je précise en outre que les associations sont bien couvertes par les aides en matière d'énergie. Les associations de droit privé employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ont droit à l'amortisseur électricité, au même titre que les PME et les associations de droit public ou privé dont les recettes provenant de financements publics, de dons ou de cotisations sont supérieures à 50 % des recettes totales. Dans les autres cas, les associations ont droit au guichet de l'aide « gaz et électricité », notamment si elles sont assujetties aux impôts commerciaux ou emploient un salarié au moins. N'hésitez évidemment pas à nous faire connaître des cas qui vous paraîtraient ne pas entrer dans ces différents critères.