Intervention de Jean-Noël Barrot

Notre intention est de couvrir l'ensemble des entreprises : les TPE dont les compteurs électriques ont une puissance inférieure à 36 kilovoltampères bénéficient du tarif réglementé, les TPE et PME dont les compteurs ont une puissance supérieure à 36 kilovoltampères bénéficient du dispositif de l'amortisseur, et les entreprises plus importantes bénéficient des aides du guichet simplifié, vers lequel peuvent également se tourner les TPE et les PME.

Pour certaines TPE, notamment les boulangeries, l'amortisseur s'est révélé insuffisant. Le Gouvernement a donc annoncé la semaine dernière la mise en place d'un plafond garanti de 280 euros par mégawattheure en moyenne sur l'année 2023, qui englobera donc tous les artisans répondant aux critères de taille des TPE. J'ajoute qu'un pacte a été signé avec les acteurs de la grande distribution par lequel ceux-ci s'engagent vis-à-vis des artisans qui les fournissent à ne pas négocier, dans leur prix d'achat, les hausses de prix demandées du fait de la hausse des coûts de l'énergie.

Les universités, comme tout établissement public, ont accès au dispositif d'amortisseur. À la suite de la fermeture temporaire de l'université de Strasbourg que vous avez évoquée, un plan de 250 millions a été déployé pour soutenir ces établissements, qui subissent de plein fouet la hausse des prix de l'énergie.