Intervention de Emmanuelle Ménard

L'avantage – ou l'inconvénient – de parler en dernier est que toutes les questions ont déjà été posées. Pour ma part, je souhaitais vous interroger sur deux aides aux entreprises, que nous avons donc largement abordées et qui ont été remises en question par France Stratégie, institution rattachée à Matignon : il s'agit bien sûr du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

En effet, France Stratégie estime que ces deux dispositifs se sont révélés relativement inefficaces. À l'en croire, le CIR n'a pas eu « d'effet économique significatif en ce qui concerne les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises », alors que ce sont ces dernières qui en ont le plus bénéficié. Quant au CICE, il aurait permis la création d'environ 100 000 emplois par an, ce qui, toujours selon France Stratégie, « est faible rapporté [à son] coût, de l'ordre de 18 milliards d'euros en 2016 ».

Dans la mesure où vous avez déjà partiellement répondu aux questions relatives à ces deux crédits d'impôt, je vous interrogerai plus généralement sur les aides allouées à nos TPE-PME. Ma question est simple : quand remettrons-nous à plat le CIR et le CICE afin de les réserver aux entreprises qui en ont réellement besoin, c'est-à-dire les TPE-PME ?

Vous n'ignorez pas que la principale difficulté des petites entreprises est de pouvoir accéder aux aides. Nous l'avons vu durant la crise sanitaire et, à cet égard, je ne saurai trop vous recommander de vous appuyer, comme nous l'avions fait à Béziers, sur le réseau des experts-comptables, qui sont les plus fins connaisseurs de notre tissu économique.

Que prévoyez-vous pour privilégier nos TPE-PME dans l'accès aux aides publiques – je ne parle pas ici de l'accès des aides relatives à l'énergie, que vous avez détaillées – et pour simplifier au maximum les procédures et la diffusion des informations nécessaires pour en bénéficier ?