Intervention de Dominique Da Silva

J'aimerais commencer mon propos en rappelant une évidence : les aides publiques aux entreprises sont avant tout un soutien à l'activité économique, à la prise de risque, à la création de richesse et à l'emploi. N'en déplaise à certains, elles profitent à la société française tout entière, ce qui est le sens même de l'intérêt général. Comme dans le cas de l'apprentissage, les aides publiques permettent aux entreprises de s'engager pour le bien commun.

Avec la volonté du Président de la République, notre majorité a vraiment mis les moyens pour que le plan « 1 jeune, 1 solution » ne soit pas qu'un slogan. Les aides à l'embauche de jeunes alternants, que nous avons favorisées, portent leurs fruits.

Une étude publiée en décembre dernier par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) confirme que notre politique en faveur de l'apprentissage fonctionne. En effet, six mois après leur sortie d'étude en 2021, 65 % des apprentis étaient en emploi salarié dans le privé en janvier 2022. C'est, en moyenne nationale, un bien meilleur taux que les sorties de formation pour les demandeurs d'emploi.

Cela étant, nous ne devons pas perdre de vue que l'argent public n'est pas de l'argent magique. Les besoins sont immenses pour la santé, l'éducation, la sécurité et la justice. Dès lors, il est indispensable de soumettre les aides versées aux résultats et d'en évaluer l'efficacité chaque année.

Ma question porte sur le risque d'effet d'aubaine dont nous alerte la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (Fnadir) au sujet de l'aide à l'embauche de 6 000 euros – que j'approuve – qui serait versée, en 2023 et les années suivantes, dès la signature du contrat d'apprentissage, alors que 15 à 20 % de contrats en moyenne sont rompus à l'issue de la première année. Comment le Gouvernement appréhende-t-il ce risque et quelles dispositions peut-on envisager pour limiter ces ruptures de contrat ?