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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Aides publiques aux entreprises

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Merci, monsieur le député Molac, pour cette intervention très dense dans laquelle vous questionnez la conditionnalité des aides tout en reconnaissant leur grande utilité, et vous questionnez l'homogénéité de ces aides sur le territoire – à cet égard, je pense qu'il faut garder une certaine équité entre les différents territoires et éviter de rendre les aides trop dépendantes de la géographie.

Quant à l'entrepreneur auquel vous faites référence, il est désormais éligible au bouclier tarifaire fixé à 280 euros le mégawattheure dont nous avons généralisé l'application, ainsi qu'à l'amortisseur électricité et au guichet de l'aide gaz et électricité. Il est vrai que si sa consommation d'énergie dépasse le seuil de 36 kilovoltampères, il n'est pas éligible aux fameux tarifs réglementés de vente (TRV), qui concernent les ménages et tout de même les deux tiers des TPE françaises. Pour celles qui font partie du tiers restant, nous avons plafonné la facture depuis vendredi. Votre entrepreneur ne devrait donc pas voir sa facture multipliée par huit.

J'en viens au rôle que jouent les députés pour nous informer et nous alerter sur des problèmes. Je l'appelle de mes vœux : n'hésitez pas ! Certains députés de la majorité nous ont alertés très tôt sur les défauts de dispositifs que nous avons pu adapter en conséquence. Le Président de la République l'a fait de manière très volontaire et ambitieuse dès jeudi dernier. Je vous engage donc à continuer. Nous vous écouterons, de même que nous serons toujours à l'écoute des territoires.

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