Intervention de Paul Molac

Je souhaite profiter de ce débat sur les aides publiques aux entreprises pour évoquer la question de la conditionnalité des aides et la façon dont nous les leur versons. Dans les périodes de crise que nous traversons, hier sanitaire et aujourd'hui énergétique, nos entreprises sont particulièrement exposées, au point que leur pérennité est désormais menacée. Or, pour un territoire rural, une entreprise qui ferme, c'est bien souvent un drame : lorsqu'une boulangerie ferme dans un village, c'est tout le quotidien des habitants qui s'en trouve affecté et cela génère une perte de lien social, qui constitue pourtant le ciment de nos sociétés.

Vous le savez, la crise actuelle de l'énergie touche toutes les entreprises. Certaines sont plus fragiles ou plus exposées que les autres, et il est nécessaire de pouvoir ajuster et calibrer les aides qui leur sont fournies. Il ne s'agit pas de remettre en question les mesures élaborées au sein de votre ministère, mais nous nous demandons si l'échelon central est véritablement le plus adéquat pour élaborer de telles décisions, puisqu'il ne permet pas de différenciation. En effet, en tant qu'élus de terrain, nous sommes très souvent sollicités dans nos permanences par les entrepreneurs de nos circonscriptions, parce qu'ils ne rentrent pas dans les cases prévues – à cause d'effets de seuil ou des clauses de conditionnalité.

Il me vient ainsi en tête un cas récent à propos duquel j'ai été interpellé, celui de l'éleveur porcin d'une exploitation familiale comprenant deux employés, dont le chiffre d'affaires est bien inférieur au seuil de 2 millions d'euros mais qui ne peut pas prétendre aux aides du bouclier tarifaire, car la puissance de son compteur électrique dépasse 36 kilovoltampères. Pourtant, dans cette exploitation, la facture d'électricité va être multipliée par huit sans possibilité de compenser la hausse de ce coût de production. Il est heureux que les députés puissent vous solliciter directement, et surtout que cet éleveur ait eu l'idée de me faire part de ses difficultés ; sinon, j'aurais pu ne rien en savoir. Nous l'avions déjà observé pendant le covid : il faut faire remonter énormément d'informations pour que les trous de la raquette se comblent. J'en viens donc à ma question : comment pourrions-nous être plus efficaces, afin d'éviter que certains passent à côté des aides ?