Intervention de Roland Lescure

Merci de votre question, monsieur le député Valletoux, qui complète certaines remarques précédentes. Le PGE a fonctionné : il est venu soutenir les entreprises qui se trouvaient dans une situation très difficile du fait de la crise de la covid – fermeture administrative pour beaucoup d'entre elles, disparition des clients pour la plupart –, et leur a permis de passer cette période délicate. Vous l'avez dit, les remboursements sont en cours et se déroulent plutôt bien. Les reports de charges ont eux aussi permis d'alléger la trésorerie des entreprises : sur les 28 milliards d'euros de reports de charges, 14 milliards ont déjà été remboursés. S'agissant des PGE, 40 milliards avaient été remboursés à la fin du mois d'août – je découvre que les chiffres dont je dispose sont un peu anciens et j'espère que nous en avons de plus récents.

Je le répète : globalement, nous n'avons pas de craintes fortes à ce sujet. En moyenne, le taux de défaut devrait sans doute atteindre 4 à 5 % ; c'est en tout cas ce que la Banque de France prévoit et c'est en fonction de ce chiffre que nous avons évalué le coût du PGE pour les entreprises – puisque, je le rappelle, le PGE a un coût pour elles. Ces moyennes peuvent cependant dissimuler des cas particuliers, notamment parmi les TPE et les PME, que nous devons soutenir. Je les incite à se rapprocher du Médiateur du crédit, car – vous le savez – nous avons obtenu de la Commission européenne de pouvoir rééchelonner certains PGE sur six à dix ans par son intermédiaire.

Quant aux entreprises de taille plus importante, elles doivent le cas échéant ouvrir une procédure de conciliation, qui est confidentielle, auprès du tribunal de commerce. Nous ne souhaitons pas rééchelonner de manière générale et automatique l'ensemble des PGE – je vous vois opiner de la tête, monsieur Valletoux. Ce serait à la fois contre-productif et potentiellement très coûteux pour les finances publiques, et cela conduirait surtout à une iniquité entre des entreprises qui vont bien et qui ont intérêt à rembourser leur PGE – nous avons tous intérêt à ce qu'elles le fassent –, et d'autres qui ont besoin d'un traitement particulier que nous continuerons à leur accorder – nous nous y engageons.