Intervention de Roland Lescure

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur le CIR. Je le répète, nous sommes prêts à évaluer ce dispositif dans le détail afin d'en mesurer l'efficacité et nous le ferons dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Mais, ne l'oublions pas, les investisseurs internationaux qui envisagent de s'installer en France y sont fortement incités par le CIR. Le dispositif rend la France compétitive car il réduit les coûts d'un ingénieur, d'un laboratoire ou d'un système de recherche pour les entreprises. Sans doute existe-t-il des abus. Quant aux fraudes, j'espère que la justice fait son travail pour les sanctionner.

En tout état de cause, nous sommes prêts à évaluer l'efficacité du CIR. Veillons cependant à ne pas bouleverser un dispositif dont je suis convaincu qu'il a fait ses preuves car il renforce l'attractivité de la France, en particulier dans des secteurs innovants.

Vous parlez d'en subordonner le bénéfice à des investissements verts ; pour ma part, je me méfie de l'utilisation d'un même instrument pour deux objectifs. Le crédit d'impôt recherche vise avant tout à encourager la recherche et l'innovation : concentrons-le à cette fin.

Faut-il par ailleurs envisager des crédits d'impôt destinés à renforcer le verdissement de l'industrie ? J'y suis personnellement favorable et nous pourrions le faire en supprimant certaines niches fiscales qui permettent – à l'inverse – de préserver des activités dommageables à l'environnement. Nous en discuterons dans le cadre de l'examen du projet de loi « industrie verte », dont Bruno Le Maire a annoncé le dépôt prochain ; la phase de concertation est en cours et n'hésitez pas à nous envoyer vos idées…