Intervention de Pascal Lecamp

Les aides publiques aux entreprises doivent permettre de maintenir leur viabilité face aux fluctuations conjoncturelles, de soutenir leur compétitivité globale et de garantir l'emploi. Depuis 2020, avec votre gouvernement, monsieur le ministre, elles ont été au rendez-vous. Je m'inscris donc en faux s'agissant de l'explosion des défaillances de PGE annoncée pour 2023 par notre collègue Alexandre Loubet. Ce matin, la commission des finances a auditionné le directeur général de la Banque publique d'investissement, BPIFrance, qui gère la plupart des PGE. Nicolas Dufourcq a annoncé un taux de sinistralité inférieur à 4 %. Ce que vous dites n'est pas vrai, monsieur Loubet !

Nous connaissons les écueils des aides publiques, mis en exergue durant l'épidémie de covid. Il s'agit notamment des effets d'aubaine ou de la fraude, et surtout du manque d'information. Les entreprises sont souvent éligibles à des aides dont elles ignorent l'existence. On l'imagine aisément, un entrepreneur confronté à des difficultés financières n'a pas forcément un rapport facile avec l'État et ses représentants. Nous avons la responsabilité de nous assurer que l'action publique en faveur des entreprises atteint chaque TPE et chaque PME, y compris dans les zones rurales et là où les gens sont moins à l'aise avec les démarches administratives. Les aides doivent aussi, ce qui n'est pas souvent le cas, être adaptées aux besoins qui ne rentrent pas forcément dans les cases. Il y a encore trop de laissés-pour-compte. Les aides ne vont pas toujours au bon endroit.

Les conseillers départementaux à la sortie de crise des directions départementales des finances publiques (DDFIP), désignés en 2021 dans le cadre du plan d'accompagnement aux entreprises fragilisées par la pandémie pour leur offrir un soutien personnalisé, pourraient constituer une solution intéressante, réactive et rationnelle. Même s'ils ne sont pas encore bien identifiés, malgré les efforts consentis pour travailler localement avec les chambres consulaires, ces points de contact permettent d'orienter les entrepreneurs qui font face à l'inflation. Pensez-vous utile de pérenniser ce dispositif et d'amplifier temporairement son déploiement en fonction des besoins des départements ? Quels sont aujourd'hui les retours des entreprises qui bénéficient de l'accompagnement des conseillers départementaux à la sortie de crise ?