Intervention de Fabien Di Filippo

La période du « quoi qu'il en coûte » préélectoral a engendré une profusion d'aides et de dépense d'argent public à crédit, ainsi que l'inflation. Les précédents orateurs l'ont dit, 157 milliards d'aides ont été distribuées aux entreprises en 2019, soit un tiers du budget de l'État – 32 milliards sous forme de subventions directes, 125 milliards sous forme de niches fiscales. Si ces aides n'existaient pas, 461 milliards seraient payés par les entreprises sous forme de prélèvements, soit un cinquième de la richesse nationale. Un record européen !

Vous l'avez souligné vous-même, monsieur le ministre délégué, le choix de votre gouvernement est de taxer beaucoup pour aider beaucoup. Or ces aides sont complexes, difficilement accessibles, instables, inéquitables et parfois inefficaces. D'où ma première question : comment comptez-vous les simplifier ? Réduire les prélèvements opérés par l'État permettrait de diminuer le nombre de dispositifs, actuellement proche de 2 000 ! L'enjeu est triple : la lisibilité des dispositifs pour le chef d'entreprise, la capacité pour lui de vivre des fruits de son travail et uniquement de ceux-ci, et l'attractivité de la France pour les investissements français et étrangers.

Ma deuxième question concerne l'apprentissage. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre le chiffre de 1 million d'apprentis à la fin du quinquennat. Ils étaient 800 000 en 2022, mais ce chiffre est trompeur compte tenu du taux d'abandon des contrats d'apprentissage : 30 % d'entre eux sont abandonnés avant la fin du contrat et 53 % des ruptures à l'initiative des élèves sont justifiées par le manque d'activités formatrices. Auparavant, les aides aux entreprises étaient subordonnées à l'obligation pour le tuteur de consacrer une certaine période de formation à son apprenti. Ne devraient-elles pas l'être de nouveau, ce qui permettrait de réduire le nombre de procédures prud'homales et d'améliorer le taux de réussite des contrats d'apprentissage ?

Enfin, monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous interroger sur le dispositif d'aide aux TPE face à la hausse du prix de l'électricité. Avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, vous avez annoncé le plafonnement du prix du mégawattheure à 280 euros pour les entreprises de moins de dix salariés, mais il s'agit là d'un tarif annuel moyen, qui inquiète fortement les boulangers. En effet, un grand nombre d'entre eux s'organisent aujourd'hui pour cuire leur pain la nuit pendant les heures creuses. Ils craignent donc un lissage des prix par le haut, qui serait contre-productif. ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique