Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Charlotte Leduc

Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Aides publiques aux entreprises

Cette situation montre une fois de plus la nécessité de soumettre les aides à des critères stricts. Je vous en propose un : l'interdiction de distribuer des dividendes pour une entreprise qui touche…

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