Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 11 janvier 2023 à 15h00
Aides publiques aux entreprises
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
On peut débattre des critères, mais elles le sont : vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt recherche si vous ne financez pas des dépenses de recherche et d'innovation ,…
