Intervention de Xavier Roseren

Les oppositions critiquent la stratégie du Gouvernement sur les aides publiques aux entreprises. Je vais pour ma part m'attacher à vous démontrer, mes chers collègues, à quel point elles sont vitales pour la France.

En 2018, un rapport parlementaire estimait que l'ensemble des aides publiques aux entreprises représentait un coût total de 140 milliards par an, soit le premier poste du budget de l'État, et la plateforme aides-entreprises.fr répertorie près de 2 000 aides publiques financières. Ainsi, le Gouvernement l'assume : sa priorité est le développement de nos entreprises et de notre industrie.

En tant que rapporteur spécial de la mission "Économie" et en particulier du programme Développement des entreprises et régulations, j'ai à cœur de défendre l'activité économique. Depuis plusieurs années, nous faisons face à un contexte économique bouleversé par la crise covid et maintenant par la guerre en Ukraine. Aussi, plus que jamais, les aides pour protéger nos entreprises sont-elles nombreuses et nécessaires. Elles ont permis de faire face à l'urgence à plusieurs reprises. Ainsi, durant l'épidémie covid, l'État a mis en place plusieurs dispositifs afin d'aider et d'accompagner au mieux les entreprises : prêts garantis par l'État – PGE –, Fonds de solidarité, report des cotisations sociales et chômage partiel. Par la politique du « quoi qu'il en coûte », les aides ont été massives et déployées très rapidement ; le Gouvernement n'a cessé de les améliorer pour tenir compte du préjudice subi par les professionnels. Autre situation d'urgence critique depuis : l'envolée des prix de l'énergie. À nouveau, les aides publiques sont au rendez-vous afin d'en limiter les conséquences sur les finances des entreprises. Ces aides ont évolué pour répondre aux besoins de toutes les entreprises : je pense en particulier aux PME, aux TPE et aux artisans. Ces derniers sont aujourd'hui, grâce à ces nouveaux mécanismes d'aide, les mieux protégés d'Europe.

À ce jour, les dispositifs d'aides sont aboutis avec, pour les particuliers et une partie des TPE, le bouclier tarifaire et, pour les autres, l'amortisseur électricité, auquel s'ajoute l'instauration du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz.

Les aides publiques servent aussi à préparer l'avenir de nos entreprises. Après la crise sanitaire, l'objectif était de relancer rapidement l'économie française. Ainsi, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards a été déployé, articulé autour de trois volets : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion des territoires. Doté d'un budget total de 34 milliards, le volet relatif à la compétitivité des entreprises vise à accroître notre indépendance technologique et à créer de l'emploi de façon durable.

Le plan France 2030, quant à lui, représente un investissement de 54 milliards sur cinq ans, dont 20 milliards en 2023. Comptant une cinquantaine d'appels à projets, il se donne dix objectifs pour mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre le monde. Entre autres, il vise à décarboner notre industrie, à produire près de 2 millions de véhicules électriques et hybrides d'ici à 2030 et à faire de notre pays le leader de l'hydrogène vert. Ainsi, les aides publiques préparent nos entreprises au monde de demain.

Outre ces aides exceptionnelles, les aides publiques structurelles ont fait leur preuve pour soutenir le développement de notre économie, notamment en favorisant la création et la reprise d'entreprise. Mais au-delà des aides, qui font partie d'une stratégie globale du Gouvernement, c'est toute une politique à destination des entreprises que la majorité a engagée depuis 2017.

Depuis cinq ans, le Président de la République a fait des réductions d'impôts l'un des totems politiques de son action. Depuis 2017, nous avons en effet baissé les impôts de 54 milliards, dont la moitié concerne les entreprises.