Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le ministre délégué, vous faites une ouverture qui va dans le bon sens. Votre sous-amendement technique ne pose pas de problème particulier, mais on pourrait aller un petit peu plus loin.