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Intervention de Olivier Klein
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6
Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement :
Ce sous-amendement précise la période de validité de la disposition entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023, ainsi que son champ d'application, tout en maintenant la proposition, figurant à l'amendement n° 993 , d'une différenciation de la variation en glissement annuel de l'IRL à 2,5 % maximum dans les départements et régions d'outre-mer, en lieu et place des 3,5 % retenus pour le reste du territoire.
