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Intervention de Sandra Marsaud
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 9h00
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat — Article 6
Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Vous proposez de permettre la modulation du plafond de l'IRL dans les ZRR, mais vous savez que nous ne disposons pas d'outils suffisamment fins pour mesurer l'ampleur de l'inflation dans chaque zone. Une telle mesure serait donc très complexe à mettre en œuvre.
Par ailleurs, les ZRR ne sont pas fondées à faire l'objet d'un régime dérogatoire, à la différence des départements et régions d'outre-mer (DROM), dont nous parlerons à l'occasion de la discussion sur l'amendement n° 993 . Nous pourrions introduire une certaine souplesse pour les DROM, mais une dérogation générale pour les ZRR ne me semble pas justifiée, même si ces zones présentent des réalités diverses. Avis défavorable.
