Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous débattons d'un sujet essentiel pour les Français, pour la France et pour la planète. Ses enjeux sont sociaux – pensons aux 12 millions de nos concitoyens qui ne peuvent se calfeutrer dans leur logement ; écologiques – le logement représente 25 % des émissions de gaz à effet de serre et 45 % de la consommation d'énergie – et économiques – la rénovation nourrit l'activité du secteur du bâtiment et de l'économie de proximité. C'est également un enjeu de souveraineté énergétique puisque consommer moins, c'est produire moins et faciliter notre autonomie. Parce que l'urgence climatique rejoint l'urgence sociale, la rénovation des logements est la priorité des priorités. Et c'est avant tout une question de volonté politique.

Le Gouvernement exprime sa volonté avec MaPrimeRénov' et obtient un certain succès malgré une efficacité partielle. Oui, le recours à ce dispositif n'est pas équivalent à une rénovation. Au rythme actuel, la politique fondée sur les gestes ne nous permettra pas de parvenir à la neutralité carbone pour 2050.

En 2019, déjà, notre collègue Boris Vallaud et moi-même vous proposions un dispositif suffisamment puissant pour permettre le lancement massif de travaux, en favorisant la rénovation globale et performante des logements. Nous préconisions un accompagnement renforcé tout au long des travaux, du diagnostic jusqu'à la réception du bâtiment, mais aussi et surtout un financement innovant de l'assiette globale impliquant une part de subvention forfaitaire de 30 à 50 %, suivant la situation sociale de l'occupant, et le financement du reste à charge par une avance remboursée au moment de la mutation du bien – c'est-à-dire sa vente ou sa transmission lors d'une succession. Cette méthode de financement était alors encensée par M. Sichel, à l'époque chargé d'une mission sur le sujet et directeur général adjoint de la Caisse des dépôts et consignations.

Trois ans après notre initiative, vous commencez à convenir de la justesse de nos propositions, tant sur la rénovation globale que sur le prêt avance. Tant mieux ! Si nous avons le sentiment d'être copiés, c'est aussi un honneur et un réconfort pour ceux qui attendent dans le froid.

Monsieur le ministre délégué, ma question est simple : entendez-vous remettre sur le métier cette proposition pour l'améliorer encore, selon une approche globale et massive, et l'adapter aux copropriétés ? Je reste à votre disposition.