Intervention de Riadh Cammoun

Je vais essayer de répondre à deux questions. La première, sur la coopération européenne, et je vais abonder ce que vient de dire M. Philippe Baptiste. Aujourd'hui la coopération européenne dans le domaine du spatial fonctionne très bien. Je vais donner quelques exemples pour illustrer la puissance du niveau européen. Tout à l'heure, je l'ai présentée en termes d'agrégation de marchés permettant de lancer des projets ambitieux, comme aujourd'hui, Galileo. Airbus et Thales, sont les deux primes de la deuxième génération des satellites Galileo, qui va être fabriquée au travers d'une coopération européenne : le footprint, ou l'ensemble de la supply chain, est européen et cela fonctionne très bien.

Nous sommes par ailleurs en train de déployer le système opérationnel de navigation européen Galileo, qui est extrêmement efficient. Regardons simplement le budget consacré à ce programme et comparons-le à ce que font les Américains. Notre système est extrêmement efficient. Le système de mission est installé en France, à Toulouse, où l'on maîtrise l'ensemble de la mission Galileo. Tout cela se fait aussi dans le cadre d'une coopération européenne, qui fonctionne très bien.

Je prends un deuxième exemple, Copernicus, toujours au niveau européen. C'est le programme qui nous permet aujourd'hui de maîtriser une grande partie des éléments nécessaires à la modélisation du climat et de l'environnement. Lui aussi résulte de coopérations avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne. C'est une coopération concrète qui permet à l'Europe d'être aujourd'hui leader mondial dans les domaines de l'observation de la Terre et de la maîtrise des données spatiales pour la compréhension du climat et de l'environnement.

Pour donner un dernier exemple, je vais revenir sur le marché commercial des télécoms, où la coopération européenne marche aussi très bien. L'Europe est leader mondial dans les télécoms grâce à des produits compétitifs sur le marché commercial. Nous gagnons des compétitions en Indonésie, aux États-Unis, partout dans le monde. Cette compétitivité est en partie le résultat de la coopération européenne. Certains équipements sont réalisés en Belgique, en Espagne et c'est nous, maîtres d'œuvre, intégrateurs, qui réalisons le satellite et l'intégrons en France. Quand il est compétitif, nous vendons ce satellite partout dans le monde. La coopération européenne fonctionne bien et elle est même indispensable à notre avenir.

Je reviens sur le terrorisme spatial. Comment protéger nos satellites ? L'Europe doit se donner les moyens d'agir. Pour éviter le terrorisme, il faut que nous agissions sur les plans réglementaires, politiques et opérationnels. Nous devons nous donner les moyens souverains de protéger nos satellites. Le programme ARES, lancé par le ministère des Armées, est une composante importante de la protection de nos actifs spatiaux et il donne à la France un certain leadership au niveau européen. Mais il nous faut aussi savoir établir la « situation de terrain » dans l'espace. Il s'agit de la capacité à comprendre ce qui se passe en orbite et d'agir en orbite. C'est ce qui va permettre d'éviter toute tentative de terrorisme spatial.

Enfin, il faut aussi prendre des initiatives réglementaires dans un cadre multilatéral, notamment dans le domaine du trafic spatial (space traffic management), et ne pas laisser ce rôle aux autres puissances spatiales qui risquent d'imposer des contraintes incompatibles avec notre souveraineté. Là aussi, il faut agir directement sur la réglementation, sur le space traffic management. C'est aussi un élément de souveraineté et de puissance industrielle. En effet, ces réglementations internationales peuvent jouer un rôle clé dans la compétitivité des solutions qui vont être proposées.