Intervention de Thibaut François

Réunion du jeudi 8 décembre 2022 à 9h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibaut François :

Nous examinons aujourd'hui un énième texte qui dénonce des soi-disant « dérives liberticides » en Hongrie et appelle à sanctionner un régime pourtant élu démocratiquement. Une nouvelle fois le Gouvernement confirme son désir d'employer des termes déjà utilisés par le Parlement européen, qualifiant le régime hongrois de « régime hybride d'autocratie électorale » ou de « démocratie illibérale ». Le Parlement européen demande des sanctions financières envers la Hongrie. Il dénonce les choix économiques et sociétaux ainsi que la politique d'immigration du gouvernement hongrois.

Vous soulignez qu'un certain nombre de réformes sont critiquées comme portant atteinte aux règles relatives à l'État de droit. Or, ces réformes ont été adoptées par un gouvernement élu démocratiquement. Des institutions internationales, dont l'OSCE, ont pu confirmer que les élections se sont passées dans la plus grande transparence. La Hongrie doit rester souveraine dans ses choix démocratiques et ne pas se voir sanctionner via la suspension des fonds européens auxquels elle a elle-même contribué. Par ailleurs, la France ne peut pas non plus être considérée comme un exemple parfait en terme d'État de droit. Le Gouvernement a par exemple inscrit dans le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) la généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle. Un autre exemple est la répression assez violente des Gilets jaunes.

Nous rappelons une nouvelle fois notre soutien au peuple hongrois qui résiste à des pressions purement politiques. Après la Pologne, vous attaquez la Hongrie, alors que ces deux pays ont fait preuve d'un effort exemplaire dans l'accueil de plusieurs millions de réfugiés de guerre dans le contexte de la crise ukrainienne.

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