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Intervention de Caroline Fiat

Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Qu'un texte soit repris dans une niche par un groupe alors qu'aucun des membres de ce groupe n'en est cosignataire peut paraître étrange, mais que soit nommé un corapporteur qui ne l'a pas signé, cela commence à frôler le ridicule. J'alerte tous mes collègues de la commission : si l'on ouvre la boîte de Pandore en commençant à autoriser cela, demain, un groupe reprendra une proposition de loi sans en être cosignataire et avec un de ses membres exerçant les fonctions de corapporteur, ses auteurs en resteront signataires mais elle n'aura plus aucun sens car un corapporteur pourra écrire ce qu'il veut.

Je demande donc que cette nomination fasse l'objet d'un vote.

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