Intervention de Gérard Leseul

La proposition de loi du Rassemblement national qui nous réunit malheureusement aujourd'hui vise à supprimer les zones à faibles émissions mobilité. Répondre de manière simpliste, voire simplissime, à une problématique complexe, alors qu'il faudrait mettre en place des politiques publiques fines et ambitieuses : la recette est bien connue d'un parti d'extrême droite qui surfe sur les crispations de nos citoyens. La question que vous auriez dû vous poser – et nous poser – est : comment concilier enjeux de santé publique, développement durable et mobilité pour tous ?

Les ZFE-m peuvent avoir des vertus, à condition d'être mises en œuvre avec ambition et surtout avec un accompagnement sur mesure afin de permettre à tous nos concitoyens, urbains comme ruraux, de disposer d'une solution de mobilité bon marché leur permettant de continuer à circuler librement.

J'ai relevé plusieurs erreurs dans votre propos, y compris la mention de l'élu de Rouen, qui ne s'est pas prononcé contre les ZFE-m. Vous auriez dû lire plus attentivement les conclusions de la mission flash que Bruno Millienne et moi avons conduite.

Votre proposition fait complètement l'impasse sur la santé publique et sur le coût des mobilités pour nos concitoyens. Vous proposez même la suppression de l'expérimentation du prêt à taux zéro pour changer de véhicule, alors que nous souhaiterions la mise en place d'une garantie de l'État pour l'élargir à tout le territoire.

Dans le cadre de la mission flash que nous avons réalisée, nous avons formulé vingt recommandations. Certaines peuvent être mises en œuvre rapidement. Il est effectivement nécessaire de renforcer la communication sur la mise en place des ZFE-m et de revoir les critères, mais les politiques d'accompagnement doivent être positives et non, comme vous le proposez, provoquer de l'exclusion.

Pour finir, je rappellerai qu'aucun des acteurs que nous avons auditionnés lors de la mission flash n'a contesté l'utilité des ZFE-m.