Intervention de Antoine Léaument

L'amendement n'avait d'autre objectif que d'appeler votre attention sur le risque de porter atteinte aux principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le législateur doit conserver à l'esprit le respect qu'il doit aux principes fondamentaux. Heureusement, ce texte ne sera pas adopté, mais s'il l'avait été, nous aurions saisi le Conseil constitutionnel.

Cela étant, un rapport a vocation à éclairer la représentation nationale. Celui-ci aurait permis de faire prendre conscience aux députés RN de l'incohérence de leur proposition au regard des principes fondamentaux.