Intervention de Antoine Léaument

L'amendement, qui a perdu de son intérêt puisque les deux articles ont été supprimés, vise à ce que soit remis un rapport vérifiant la conformité de la loi aux exigences inscrites aux articles 9 et 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

L'article 9 dispose que tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Quant à l'article 12, il prévoit que la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique, laquelle est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Ces principes, que ce texte bafoue, datent de 1789, au moment où notre drapeau tricolore voit le jour et où Louis XVI reçoit la cocarde, lorsqu'il reconnaît, le 17 juillet 1789, le pouvoir municipal. C'est aussi à cette époque que naissent La Marseillaise et notre devise Liberté, Égalité, Fraternité .

Les symboles nationaux que vous utilisez parfois, mais sans en connaître l'origine ni la signification, sont rattachés à cette période glorieuse, durant laquelle est écrite la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et émergent les grands principes qui vaudront pour l'humanité tout entière et non, comme l'a dit l'un d'entre vous, pour quelques-uns des êtres humains qui auraient la nationalité française.

Je n'ai pas résisté au plaisir de vous donner une petite leçon sur le sens de notre drapeau.