Intervention de Élisa Martin

L'article 1er nous paraît particulièrement dangereux puisque, en accordant le bénéfice de la présomption de légitime défense de manière assez systématique, il remettrait en cause l'égalité de tous devant la loi et la justice, qui est l'un des principes fondateurs de la République. Les changements législatifs intervenus en 2017 concernant le refus d'obtempérer ont produit des résultats condamnables : nos gardiens de la paix sont à l'origine d'un mort par mois, en totale contradiction avec leur mission d'apaisement. Ce serait folie que d'accepter cette proposition, particulièrement dangereuse à l'heure où se fait sentir la nécessité de travailler à l'apaisement entre police et population. Au reste, elle est rendue inutile par l'intervention préalable de l'IGPN. Au fond, si l'on veut avancer sur ce sujet, mieux vaudrait se pencher sur l'indépendance de ce corps d'inspection, dont nous doutons.