Intervention de Sandra Regol

L'article 1er tend à confondre la police municipale avec la police et la gendarmerie nationales, alors que ces institutions n'ont ni le même cadre d'emploi, ni les mêmes missions – même si, depuis la loi dite de sécurité globale, il y a une tentative d'assimiler la police municipale à la police nationale, là où l'État n'assume pas sa mission de garantie du droit pour tous en y consacrant les forces suffisantes.

L'insistance avec laquelle vous avez parlé de l'inversion de la charge de la preuve rend d'autant plus nécessaire la suppression de l'article. Les citoyens et citoyennes délèguent aux forces de l'ordre le droit d'user de la force pour une finalité précise, qui est de les protéger. Inverser la charge de la preuve revient à considérer que ces forces ont tous les droits. Il est clair que l'objectif réel de votre texte n'est absolument pas d'améliorer les choses, mais de donner, bien que vous le contestiez, un permis de tuer.