Intervention de Michaël Taverne

À ceux qui voient dans notre proposition un droit de tuer, je rappelle que la peine de mort existe pour les victimes. Vous êtes totalement déconnectés des réalités et n'avez pas conscience du professionnalisme des policiers. Pensez-vous qu'ils se lèvent le matin en se disant qu'ils vont tirer parce qu'ils en ont le droit ? Ils respecteront toujours la notion de légitime défense et les conditions de proportionnalité et d'absolue nécessité qui l'encadrent. J'ai été instructeur pendant quatorze ans ; j'ai fait tirer plus de 6 000 policiers. Aujourd'hui, ils ont peur de tirer, au point de mettre leur vie en péril. Il s'agit non pas de leur délivrer un permis de tuer, mais bien de les réarmer moralement et, surtout, de renvoyer les agresseurs à leurs responsabilités.

L'article 122-5 du code pénal pose la condition de la proportionnalité par rapport à la gravité de l'atteinte. Puisque l'article 122-6 en découle, la notion de proportionnalité est évidemment présente dans l'article 1er de la proposition de loi. Les policiers demeureront responsables devant la justice : un juge sera toujours saisi ; il y aura systématiquement une information judiciaire. La seule différence sera l'inversion de la charge de la preuve, mais la légitime défense, qui fait partie de nos principes républicains, devra toujours être respectée. Les forces de l'ordre ne seront pas au-dessus des lois. Cette polémique n'a donc pas lieu d'être.

L'ensauvagement ne fait pas partie du seul vocabulaire du Rassemblement national. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, parle d'ensauvagement de la société en toute responsabilité.

La police municipale peut bénéficier de la présomption de légitime défense même sans disposer d'armes létales. Les armes dites intermédiaires – pistolets à impulsion électrique et autres moyens lacrymogènes sont aussi concernés.

Pour finir, je m'étonne de l'argumentation de nos collègues de la majorité : ils avaient pourtant bien acclamé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, en janvier 2018, la proposition de Maud Petit d'étendre la présomption de légitime défense, et Mme Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, lui avait manifesté une certaine bienveillance. Soyez cohérents ! L'explosion des violences envers les forces de sécurité intérieure est indiscutable.