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Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du mercredi 14 décembre 2022 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Cet amendement tend à maintenir le système uninominal à deux tours actuel dans les départements comptant onze députés ou moins – donc plutôt ruraux –, et à instaurer la proportionnelle sans seuil dans les départements comportant plus de onze circonscriptions. Ainsi, 22,5 % des députés, soit 118 d'entre eux, seraient élus à la proportionnelle.

Puisque de moins en moins d'électeurs vont voter, il me paraît primordial d'ouvrir une réflexion globale sur notre démocratie représentative. L'introduction d'une dose de proportionnelle pourrait contribuer à lutter contre l'abstention. Un mode de scrutin mixte ne bouleverserait pas notre équilibre institutionnel. L'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives recueille d'ailleurs un large assentiment chez nos concitoyens. Selon un sondage de l'Ifop, réalisé en novembre 2020, 73 % des Français y étaient favorables. Au sein de l'Union européenne, vingt et un pays ont des systèmes proportionnels, et cinq des systèmes mixtes.

Il me paraît néanmoins nécessaire de maintenir un scrutin uninominal à deux tours dans une grande majorité des départements, ne serait-ce que parce que ce système permet d'élire des personnes et non des partis politiques.

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