Intervention de Bruno Bilde

Nous proposons un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental, car il s'agit d'un mode de scrutin lisible et équilibré, qui répond aux critiques du manque de proximité au profit des « apparatchiks » et du risque d'instabilité politique.

Le choix des départements comme circonscriptions répond à l'objection du manque de proximité. Nos collègues Les Républicains, notamment, oublient que 73 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau départemental. Personne ici n'oserait remettre en cause leur attachement à leur territoire et la connaissance qu'ils en ont. Cela devrait inciter les députés à prendre un peu de hauteur pour considérer les problématiques à l'échelle du département et pas seulement au niveau de leur circonscription. De plus, la possibilité pour chaque parti d'obtenir un siège dans davantage de départements les incitera à s'investir partout sur le territoire, alors qu'ils leur arrivaient, jusqu'à présent, de délaisser les circonscriptions dans lesquelles ils n'avaient aucune chance.

Certains s'inquiètent d'un potentiel désintérêt de la part des têtes de liste, qui seraient des « apparatchiks ». D'abord, il ne me semble pas que le scrutin majoritaire ait empêché un certain nombre de parachutages dans des circonscriptions facilement gagnables. Chez Les Républicains, M. Stefanini est la figure emblématique de cette pratique, puisqu'il a essayé de se faire élire dans pratiquement toutes les régions de France, sans succès. Ensuite, cette critique pourrait s'entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national, qui créeraient en effet deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l'occurrence, il y aura bien souvent moins de cinq sièges à pourvoir, puisque 70 des 107 départements comptent moins de cinq députés, soit 75 %. Les listes seront donc courtes et tous les candidats devront être pleinement engagés.

Nous pensons que le scrutin de liste est susceptible de provoquer un renouvellement des élus, notamment grâce à la parité hommes-femmes. Là encore, je comprends l'inquiétude de nos collègues Les Républicains, qui sont régulièrement sanctionnés pour leur incapacité à investir des femmes candidates.

Concernant la stabilité politique, les institutions de la Ve République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d'agir même en l'absence de majorité absolue, et la situation actuelle le montre. Il n'y a donc pas d'incompatibilité de principe entre la Ve République et la proportionnelle. À l'inverse, sous la IIIe République, le scrutin majoritaire n'avait pas empêché l'instabilité gouvernementale. Quant à nos nombreux voisins qui utilisent des modes de scrutin proportionnels, ils sont très bien gouvernés, souvent dans le calme et le consensus.

Pour répondre aux orateurs, madame Garrido, vous allez voter contre la proposition de loi identique à celle de M. Mélenchon, que M. Corbière a présentée dans cette même salle en avril 2021. Où voulez-vous en venir ?

M. Legendre me reproche d'appliquer notre programme en présentant cette proposition de loi. Je rappelle qu'il s'agit aussi d'un engagement de campagne du Président de la République.

Enfin, madame Untermaier, je ne pique le texte de personne. J'ai bien précisé au début de mon intervention que cette proposition de loi est un copier-coller de la loi qui a régi les élections législatives de 1986.