Intervention de Didier Lemaire

Le groupe Horizons partage profondément l'objectif louable de revivifier notre démocratie. Un bon mode de scrutin permet, en effet, la juste représentation des territoires et des idées.

Cependant le changement ne saurait se faire au prix d'un bouleversement de notre équilibre institutionnel et de la stabilité précieuse que Michel Debré et le général de Gaulle ont souhaité offrir à la France en 1958 et qui avait tant manqué sous la IVe République. Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours était apparu comme la solution la plus pertinente, en permettant de faire émerger une majorité claire et une opposition cohérente. En outre, il offre aux électeurs la possibilité de choisir des gens plutôt que des partis et une lisibilité démocratique que certains pays nous envient.

Le mode de scrutin actuel n'empêche en rien certains groupes politiques d'êtres justement représentés au sein de l'Assemblée nationale. La composition inédite de notre assemblée le prouve.

Le groupe Horizons partage l'idée qu'il est nécessaire d'ouvrir une réflexion globale sur le fonctionnement de nos institutions. Nous sommes conscients que notre démocratie représentative s'essouffle et que de moins en moins d'électeurs se rendent aux urnes. Favoriser la représentation de partis ou groupements politiques qui réalisent des scores significatifs à chaque scrutin et reflètent la diversité des opinions du corps électoral devient crucial pour l'exercice démocratique. Un groupe de travail transpartisan se penchera prochainement sur la refondation de nos institutions – rejoignez-le ! L'instauration d'une dose de proportionnelle sera nécessairement abordée dans ce cadre, par exemple pour 15 % ou 20 % des sièges au niveau national, comme cela avait été proposé par le Gouvernement lors du précédent quinquennat.

L'équilibre constitutionnel nécessite que des majorités stables puissent émerger afin d'éviter tout blocage de l'action publique. Notre groupe votera contre cette proposition de loi.