Intervention de Gilles Le Gendre

Cette proposition de loi nous rappelle quelque chose… Et pour cause ! Elle reprend mot pour mot celle que le groupe Modem avait déposée le 23 février 2021, elle-même réplique de la loi de 1985, qui instaurait pour la première et dernière fois de la Ve République la proportionnelle intégrale. Dans une première version du texte, vite abandonnée, vous aviez même plagié une proposition de loi déposée par La France insoumise en mars dernier. Au Rassemblement national, la photocopieuse fonctionne à plein régime !

Nous ne sommes pas dupes de cette stratégie du coucou législatif, manœuvre à laquelle vous aviez déjà eu recours pour la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Pas plus qu'elle n'avait alors fonctionné, le groupe Renaissance ne souhaite qu'elle réussisse s'agissant de la modification du mode de scrutin.

Notre majorité n'est cependant pas hostile à une évolution du mode d'élection des députés. Au cours du premier mandat, en 2018 puis en 2019, nous avons même soutenu l'intégration d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Ce projet n'a pas abouti, mais nous n'y avons pas renoncé, les propos tenus par le Président de la République lors de la campagne présidentielle en témoignent.

Je vous entends déjà nous inviter à amender votre texte. Eh bien, non ! Nous ne jouerons pas avec vous cette scène bien connue de la personne à laquelle, lors d'une soirée, on s'est contenté de répondre par un sourire poli pour l'éconduire mais qui rappelle le lendemain pour nous inviter à dîner. Si nous appelons également de nos vœux une revitalisation démocratique de notre pays, si l'évolution de la loi électorale nous semble pouvoir y contribuer, nous sommes convaincus qu'elle ne permettrait pas à elle seule d'atteindre l'objectif visé. La proportionnelle, à petite ou grande dose, est une brique sans doute essentielle de la reconstruction démocratique que les Français attendent, mais bien d'autres briques seront nécessaires pour mener à bien ce chantier : la rénovation du travail parlementaire, le développement d'outils de démocratie directe et délibérative, ou encore la transformation en profondeur de l'action publique. Le défi consistera à ajuster ces briques entre elles pour nous assurer que l'édifice tienne debout.

C'est avec cette ambition de cohérence que le Président de la République installera prochainement la commission transpartisane sur les institutions – dès lors qu'il s'agit de réécrire la règle du jeu démocratique, tous les joueurs doivent s'engager.

De même qu'il y a quelques semaines le groupe Renaissance a voté contre la proposition de La France insoumise sur le référendum d'initiative partagée, il ne votera pas en faveur de ce texte. Mais il ne votera pas non plus pour les amendements de suppression et s'opposera à toutes les propositions visant à lancer un débat que nous jugeons prématuré.