Intervention de Michel Sala

La Teom est un sujet d'autant plus important que la situation économique, avec l'inflation et les coûts de l'énergie, risque d'alourdir le coût de ce service public essentiel. Les trois quarts des collectivités pensent l'augmenter de 5 à 10 %. La proposition de loi ne répond pas aux enjeux, et les solutions apportées sont peu claires.

L'exposé des motifs énonce d'abord un principe philosophique : le consentement à l'impôt est le pilier de notre démocratie. S'il faut citer, comme il le fait, la Révolution française comme base théorique, cela devrait être pour en rappeler l'esprit : l'impôt doit être égalitaire si l'on ne veut pas provoquer un fort sentiment d'injustice. Si l'impôt est le symbole de la citoyenneté, il faut ajouter qu'il s'exprime de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins.

Or l'article 1er crée une nouvelle inégalité devant l'impôt, puisqu'il n'envisage pas de le rendre plus progressif. Il tend à conserver une part fixe et à la compléter d'une part variable selon le nombre de personnes vivant dans le logement. Une famille nombreuse soucieuse de sa production de déchets aura une Teom supérieure à celle d'une personne seule et productrice de déchets en quantité. Pourtant, ce sont souvent les familles nombreuses dont le pouvoir d'achat est plus limité, en particulier dans un contexte de crise.

La proposition de loi prévoit un abattement pour les personnes en situation de handicap ou de plus de 70 ans, sans tenir compte de leurs revenus. Cette nouvelle disposition ferait-elle varier la charge à la baisse, et de façon juste ? Rien n'est moins sûr.

Le texte laisse aussi de côté le fait que les communes qui ont choisi la Teomi – la Teom incitative – ou la Reom (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) ont déjà la possibilité de prendre en compte le nombre de personnes par logement. Sur ce point, la proposition de loi est donc redondante.

Enfin, l'augmentation de la Teom s'explique aussi par le fait qu'au fil des réformes fiscales qui réduisent leur budget, les communes n'ont plus de marge de manœuvre et se tournent exclusivement vers leurs administrés. Elles leur font aussi souvent compenser les charges qui reviennent aux industriels, premiers producteurs de déchets. Or rien n'est proposé pour inciter à améliorer le traitement de ces derniers. Réfléchir à la façon de rendre le cycle des déchets plus vertueux aurait été une bonne initiative et aurait posé les bonnes questions, sans stigmatiser une fois de plus les contribuables. Obliger les industriels à réduire le volume des emballages ou augmenter les moyens des collectivités en taxant progressivement les richesses aurait été une piste.

Nous voterons contre cette proposition de loi qui ne correspond à aucun de nos engagements.