Intervention de Emmanuel Pellerin

L'amendement semble excessif. Le risque de capture des médias par les actionnaires n'a rien de systématique car ceux-ci ont intérêt à préserver l'indépendance du média, gage de sa crédibilité.

Il ne paraît en outre pas illégitime que l'actionnaire fixe la ligne éditoriale du média, conformément à la liberté d'entreprendre, protégée par la Constitution. Le directeur de la publication est ainsi le représentant de l'actionnaire, qui peut contribuer à définir la ligne éditoriale de l'entreprise de presse. Il ne peut cependant pas exercer de pression individuelle sur les journalistes ni s'exonérer des obligations législatives et réglementaires, notamment du droit d'opposition des journalistes. Le directeur de la publication peut donc exercer un contrôle sur les contenus publiés par les médias et les journalistes peuvent toujours faire usage de leur clause de conscience en cas de changement notable dans le caractère ou l'orientation du journal.

Enfin, ce débat n'est pas le lieu pour préconiser un changement aussi radical. Avis défavorable.