Intervention de Béatrice Bellamy

Nos sociétés européennes sont médiatiques, et massivement. Les médias, par leur capacité d'informer, de diffuser et d'orienter, sont omniprésents dans notre quotidien. Liberté, indépendance et pluralité des sources d'information sont des principes précieux. Ils structurent nos démocraties et sont consubstantiels de l'identité européenne. Nous devons donc, ensemble, les préserver.

Le premier constat, que nous sommes nombreux à dresser, est que les médias, en bien des endroits de notre continent, voient leur nécessaire indépendance remise en cause, et subissent des attaques visant leur liberté et leur pluralité. Le manque de transparence et d'indépendance des autorités de régulation, les atteintes aux journalistes et les procédures judiciaires abusives sont autant de menaces pesant sur nos démocraties.

Depuis leur création, les institutions de l'Union se sont emparées de la défense de leur liberté, adoptant des directives. Il est regrettable qu'aucune n'ait abouti à la création d'un marché commun des médias. C'est ce qui nous est proposé aujourd'hui.

Le second constat que nous partageons est celui d'une transformation des médias et d'une évolution inédite de leur écosystème, en raison notamment du développement de plateformes en ligne et de la multiplication des services de vidéo à la demande, ainsi que des habitudes de diffusion en direct et de partage des vidéos. Cette évolution technique, ainsi que l'accélération du temps médiatique qu'elle induit, doivent être accompagnées par une évolution juridique adaptée.

Pour le groupe Horizons et apparentés, il est fondamental de permettre aux médias européens d'évoluer selon des règles similaires, pour favoriser la concurrence. C'est pourquoi la Commission européenne a opté pour un projet de règlement, dont l'application sera directe dans les législations des États membres. L'objectif clairement identifié est de les doter d'un socle minimal de principes communs. Ce texte leur permettra de parvenir à un marché commun de l'information, inexistant à l'heure actuelle.

Souvenons-nous que l'Union ne dispose que d'une compétence d'appui, et non directe, pour régir les médias. Bien que notre rapporteur juge l'état d'esprit de la Commission européenne rassurant s'agissant du respect des réglementations étatiques, gardons à l'esprit qu'il s'agit d'un acte inédit. Le choix de la Commission d'inscrire sa proposition de législation dans un règlement plutôt qu'une directive laisse perplexe certains parlements, notamment le suédois et l'irlandais, qui s'interrogent à ce sujet, ainsi que le Parlement européen.

Cependant, si des interrogations demeurent sur la forme, le fond de ce travail requiert notre pleine mobilisation, et plus encore dans le contexte du retour de la guerre à nos portes que nous connaissons depuis le 24 février dernier. En période de conflit et de tensions extérieures, nous devons être guidés par le souci d'avoir une véritable information et de défendre notre liberté.

Le droit européen ne nous semble plus adapté à l'évolution des médias, qu'ils soient publics ou privés. Les législations européennes précédemment adoptées, notamment la directive « services de médias audiovisuels », sont dépassées, ce qui risque de fragiliser nos sources d'information et leur qualité.

Par ailleurs, ce travail européen répond aux attentes de nos concitoyens, comme le démontrent les conclusions de la conférence sur l'avenir de l'Europe, close en mai 2022. Le groupe Horizons et apparentés accueille favorablement la présente proposition de résolution européenne, qui permet à l'Assemblée nationale de se saisir d'un sujet majeur à l'échelon européen.