S'agissant des auditions menées, j'ai été désigné rapporteur la semaine dernière : un délai bien court pour convoquer le ban et l'arrière-ban de l'Éducation nationale ! Nous avons néanmoins pu entendre les représentants de la Dasen de la Martinique, pour lesquels le port de l'uniforme est non seulement soutenu mais ardemment réclamé, notamment par les familles du second degré.
Prendre argument du manque de débat est un peu spécieux. Le débat a lieu maintenant, dans cette enceinte parlementaire. Il n'est ni bâclé ni improvisé : nous avons tout le temps pour évoquer les différents points de vue. Par ailleurs, la question a été soulevée à de nombreuses reprises depuis le début du XXe siècle : n'ayons pas l'air de la découvrir.
Il n'y aura pas de surcoût pour les familles : la tenue uniforme d'établissement, facile à remplacer et beaucoup moins chère, se substitue à la tenue civile que les parents achètent à la rentrée. Il s'agit donc d'une économie réelle pour la famille – c'est du moins ce qui nous a été rapporté de la Martinique.
Traiter de la fabrication des tenues n'est pas l'objet d'une proposition de loi. Naturellement, je souhaite que la tenue soit fabriquée en France. En Martinique, des dizaines de milliers d'élèves portent désormais un uniforme fabriqué sur place, ce qui a redynamisé l'économie locale. Il n'y a aucune raison pour que ces tenues soient fabriquées en Chine. Les professeurs et les représentants des parents qui siègent dans les conseils d'administration auront assez de bon sens pour faire travailler l'économie locale ou nationale.
La proposition de loi ne porte que sur les écoles et les collèges car elle cible l'instruction obligatoire, qui est de la responsabilité régalienne de l'État. Ce n'est pas le cas des lycées. À titre personnel, je suis favorable à l'extension de la mesure aux lycées, mais je pense préférable de laisser le temps au temps : lorsque les collégiens auront porté pendant quatre ans la tenue uniforme réglementaire, ils auront tout naturellement l'envie de demander à leur lycée d'adopter une tenue uniforme. Voyez que tout cela n'a rien d'autoritaire.
Quant à l'enseignement privé, il a un statut particulier. Légalement, nous ne pouvons pas y imposer le port d'une tenue uniforme, qui relève de son caractère propre : la question ne se pose donc pas.
Monsieur Arenas, le ministre ne s'est pas déclaré contre l'uniforme – nous pourrions relire les comptes rendus. Dans cette enceinte, il a expliqué qu'au retour d'un voyage aux Antilles, sa conception de l'uniforme avait évolué et qu'il était prêt à y réfléchir : il envisageait alors de créer une commission ad hoc. Renseignements pris, la commission n'est plus d'actualité ; le ministre a encore une fois changé d'avis.
Le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement mettrait un terme à certaines situations de harcèlement scolaire liées au port de vêtements de marque par les élèves. Cet âge est impitoyable. Sur internet, certains élèves sont dénoncés pour le port de certaines tenues, harcelés, stigmatisés, voire visés par un effet de groupe conduisant à des violences collectives. Le port d'une tenue uniforme d'établissement, qui met tout le monde d'accord et qui introduit tous les élèves dans une même communauté éducative, est de nature à régler une partie de ce problème.