Intervention de Charles Sitzenstuhl

Je comprends que plusieurs de nos collègues aient souhaité formuler une mise en garde. Il est intéressant de constater l'existence d'un débat transpartisan sur la place de l'Union européenne dans le domaine des médias et, plus largement, dans l'élaboration des règles qui constituent notre démocratie. On peut se féliciter de cette discussion car, lorsque l'Europe est politisée, elle avance. La Commission s'est emparée avec beaucoup de courage de cette question. Il est en effet difficile, dans plusieurs États membres, d'évoquer le fonctionnement de la démocratie et l'État de droit. C'est une évolution que l'on n'avait pas imaginée à la fin des années 1990 et au début des années 2000, lors des dernières vagues d'élargissement. Des tabous sont en train de tomber, le dernier en date étant le retour de la guerre sur notre continent. La démocratie, l'État de droit, les libertés fondamentales n'ont rien d'une évidence, contrairement à ce que ma génération croyait lorsqu'elle a abordé l'Europe au cours de sa formation. Il faut donc saluer le fait que l'Union européenne se saisisse de cette question.

J'ai entendu les remarques formulées quant à la méthode suivie et la nécessité d'améliorer un certain nombre de dispositions, mais il me semble qu'il faut porter un regard bienveillant sur cette initiative des institutions européennes.

Je suis sensible au fait que la question des géants du numérique ait été évoquée. C'est un aspect du texte à améliorer. Il me paraît important que les parlements nationaux mettent la pression sur les institutions européennes, en particulier en France, où nous sommes à la pointe du combat pour une meilleure régulation de ces entreprises.

En sait-on un peu plus sur l'état des discussions au Conseil ? Des États membres ont-ils prévu de faire un tir de barrage ? Connaît-on les positions des États sur cette proposition ?