Intervention de Gérard Leseul

Il s'agit par le présent amendement de geler temporairement les loyers en neutralisant l'évolution retenue de l'IRL entre le troisième trimestre 2022 et le deuxième trimestre 2023. Je rappelle en outre que le groupe Socialistes et apparentés, lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative proposera une hausse de 10 % des APL.

Pour ce qui concerne l'IRL, sa progression, fixée par le texte à 3,5 %, ne nous paraît pas justifiée et nous en proposons ici l'annulation. Les charges des propriétaires, nous l'avons souligné, qui se limitent à la taxe foncière et aux charges locatives, progressent moins vite que l'IRL. Tout à l'heure, nos camarades – Stéphane Peu notamment – ont évoqué à juste raison les arbitrages qu'il convient de faire. Les chiffres cités concernant la détention du patrimoine locatif sont issus de France, portrait social, rapport publié en 2021 par l'INSEE – nous ne les inventons donc pas. Quand nous affirmons que 50 % des logements en location sont possédés par des particuliers mais que seuls 3,5 % des ménages sont propriétaires de 50 % des loyers, ce sont des chiffres réels !

Aussi, parce qu'il s'agit ici d'un projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous devons arbitrer entre les décisions à prendre. Celle qui vous est proposée ici vise à bloquer les loyers de manière temporaire, pour permettre aux ménages les plus défavorisés de continuer à se loger. Hier, nous sommes revenus à plusieurs reprises sur les rémunérations. Je rappelle que certains sont obligés d'aller dans les banques alimentaires et aux Restaurants du cœur pour s'alimenter, cela afin de pouvoir payer leur loyer.