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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 à 19h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Cet article prévoit que les décisions d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement des départements fassent l'objet d'un avis consultatif de chacun des présidents de conseil départemental dans la région. Cela alourdit inutilement le dispositif.
