Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet article prévoit la communication à la commission d'élus de la liste des projets DETR dont le dossier a été déclaré complet et recevable par le préfet mais non retenus par ce dernier.